Conditions générales de vente
Prestations d’accompagnement en hypnose
1. Identité du prestataire
Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées « CGV », sont proposées par :
Denis Rohleder — praticien en hypnose
Entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
SIREN : 103 580 379
SIRET : 103 580 379 00016
Adresse administrative : 32 rue des Côtes, 78600 Maisons-Laffitte
Adresse du cabinet : 26 rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte
Téléphone : +33 7 44 89 00 83
E-mail : hypnose@idoru.eu
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations individuelles d’accompagnement en hypnose proposées par Denis Rohleder — praticien en hypnose.
Les prestations sont réservées aux personnes majeures. Les mineurs ne sont pas acceptés.
Les séances peuvent avoir lieu :
- au cabinet situé 26 rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte ;
- à distance par visioconférence, lorsque ce format est adapté à la demande et à la situation.
Une séance dans un autre lieu peut être proposée après accord préalable entre le client et le praticien, sous réserve que les conditions d’intervention soient compatibles avec la couverture d’assurance applicable. Les éventuelles conditions particulières et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués au client et acceptés par celui-ci avant la confirmation du rendez-vous.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’une démarche d’accompagnement, de mieux-être et de changement personnel.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prescription, ni une psychothérapie. Elles ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
Le client ne doit jamais modifier ou interrompre un traitement ou un suivi prescrit sans l’avis du professionnel de santé compétent.
Aucun résultat déterminé ne peut être garanti. Les effets d’un accompagnement varient notamment selon la situation, l’implication et les objectifs de chaque personne.
4. Tarifs
Les prestations proposées et leurs tarifs en vigueur sont indiqués sur la page principale du site.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la prise de rendez-vous. Il est rappelé au client avant la confirmation du rendez-vous.
Toute évolution tarifaire s’applique uniquement aux rendez-vous confirmés après sa publication. Un rendez-vous déjà confirmé conserve le tarif communiqué au client lors de sa réservation.
Les tarifs sont exprimés en euros. Aucune TVA n’est facturée.
5. Prise et confirmation des rendez-vous
La demande de rendez-vous est effectuée par WhatsApp ou par SMS au numéro indiqué à l’article 1.
Le rendez-vous devient ferme après :
- l’accord du praticien sur la date, l’horaire, le lieu ou le format à distance ;
- la communication au client des présentes CGV ou d’un lien permettant de les consulter ;
- l’acceptation des présentes CGV par le client ;
- lorsque cela est nécessaire, la demande expresse du client de commencer la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Pour une séance en visioconférence, les modalités pratiques et le lien de connexion sont adressés au client par WhatsApp ou par e-mail lorsque celui-ci communique une adresse électronique.
6. Modalités de paiement
Le règlement est effectué :
- à la fin de la séance pour les rendez-vous en cabinet ;
- au début de la séance pour un premier rendez-vous réalisé en visioconférence.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- les espèces ;
- le virement bancaire.
Pour une séance à distance, le règlement est effectué par virement bancaire.
Pour une première séance à distance, le règlement est dû au plus tard au début de la séance. Pour une séance de suivi à distance, il est dû au plus tard à la fin de la séance.
Une note est remise au client pour chaque séance payante. Une facture peut également être remise sur demande.
7. Annulation, retard et absence du client
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de la séance.
Lorsqu’un acompte a été demandé au moment de la réservation, son montant est communiqué au client avant la confirmation du rendez-vous.
En cas d’annulation intervenant moins de 48 heures mais au moins 12 heures avant le rendez-vous, l’acompte éventuellement versé reste acquis au praticien. Si aucun acompte n’a été demandé, aucune somme n’est due au titre de cette annulation.
En cas d’annulation intervenant moins de 12 heures avant le rendez-vous ou en cas d’absence sans prévenir, la séance est due dans son intégralité.
En cas de retard du client, la séance peut être écourtée afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants. Elle reste due au tarif initialement convenu.
Ces règles contractuelles s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
8. Annulation par le praticien
En cas d’empêchement du praticien, un nouveau rendez-vous est proposé au client sans frais supplémentaires.
Lorsque le report n’est pas possible et qu’un paiement a déjà été effectué, les sommes versées sont remboursées.
9. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance
Lorsque le contrat est conclu à distance, notamment par WhatsApp, SMS ou e-mail, et que le droit légal de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
La demande de rétractation peut être envoyée :
- par e-mail à hypnose@idoru.eu ;
- par WhatsApp au +33 7 44 89 00 83 ;
- au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV.
Lorsque le client souhaite bénéficier d’une séance avant l’expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse avant le début de la prestation.
Si le client exerce son droit de rétractation après le commencement de la prestation mais avant son exécution complète, il reste redevable d’un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la notification de sa décision.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation après l’exécution complète de la prestation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
10. Conditions particulières applicables aux séances à distance
Pour une séance en visioconférence, le client veille à disposer :
- d’une connexion internet suffisamment stable ;
- d’un appareil adapté permettant un échange audio et vidéo ;
- d’un environnement calme, confidentiel et sans interruption ;
- d’une installation lui permettant de suivre la séance dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de confort.
Si les conditions techniques ne permettent pas de poursuivre correctement la séance, les parties conviennent ensemble d’un report ou d’une autre solution adaptée.
11. Responsabilité
Le client reste responsable de ses décisions et de ses démarches personnelles.
Le praticien peut proposer de reporter, d’interrompre ou de ne pas engager un accompagnement lorsque la demande dépasse son champ d’intervention ou lorsque la situation nécessite prioritairement l’intervention d’un professionnel de santé.
En cas d’urgence médicale ou psychologique, le client doit contacter les services d’urgence ou un professionnel de santé compétent.
Denis Rohleder dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF.
MAIF
CS 90000
79038 Niort Cedex 9
Étendue géographique de la couverture : sans limitation de durée en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, dans la partie française de Saint-Martin et à Monaco. La couverture s’applique également aux déplacements professionnels n’excédant pas trois mois dans les pays limitrophes ayant une frontière terrestre avec la France métropolitaine, sous réserve des conditions, limites et exclusions prévues par le contrat d’assurance.
12. Données personnelles
Les données transmises par le client sont utilisées uniquement pour répondre à ses demandes, organiser les rendez-vous, assurer le suivi administratif et respecter les obligations légales applicables.
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles, à leur durée de conservation et aux droits du client figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à hypnose@idoru.eu.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée préalablement à Denis Rohleder :
- par e-mail à hypnose@idoru.eu ;
- ou par courrier à Denis Rohleder, 32 rue des Côtes, 78600 Maisons-Laffitte.
Le client est invité à adresser sa réclamation dans les meilleurs délais après la séance concernée, à préciser l’objet de sa demande et à joindre les informations utiles à son traitement.
L’exécution complète d’une séance ne prive pas le client de son droit de formuler une réclamation ni, le cas échéant, d’exercer les recours prévus par la loi.
En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans les conditions décrites à l’article 14. La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au praticien.
Les présentes dispositions ne réduisent pas les délais légaux de prescription applicables.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site internet : www.medconsodev.eu
En cas de litige non résolu après une réclamation préalable adressée au praticien, le client consommateur peut déposer sa demande sur le site officiel de MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT ou par voie postale à l’adresse suivante :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent prioritairement une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation dans les conditions décrites à l’article 14.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.
16. Entrée en vigueur et modification des CGV
Les présentes CGV entrent en vigueur le 13 juin 2026.
La version applicable est celle communiquée ou rendue accessible au client avant la confirmation de son rendez-vous.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux rendez-vous déjà confirmés.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une prestation conclue à distance.
À l’attention de :
Denis Rohleder — praticien en hypnose
32 rue des Côtes
78600 Maisons-Laffitte
E-mail : hypnose@idoru.eu
WhatsApp : +33 7 44 89 00 83
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :